PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle PLIX (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits numériques et les prestations d’accompagnement proposés sur le site internet.

L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la validation de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

 

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

EDITEUR

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site www.plix.fr est la propriété de Magali Allioua – Strasbourg.
Adresse email : contact@plix.fr

Hébergement du site :

Le site internet www.plix.fr est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (Téléphone : 1007).

Le site internet et les services associés sont exploités par :

• Nom commercial : PLIX – Conception/Rédaction Web
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise
• Adresse du siège social : 91 route des romains 67200 STRASBOURG
• Numéro de SIRET : 49161157000020
• Adresse email de contact : contact@plix.fr
• Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

 

ARTICLE 2 : OBJET ET CONFIGURATION DES OFFRES

Les présentes CGV régissent la vente de deux types de prestations :

1. Les Produits Numériques : Contenus digitaux en téléchargement immédiat ou consultation en ligne (guides, outils, templates, toolkits, e-books).

1. Les Prestations d’Accompagnement : Sessions de coaching, de conseil et de suivi stratégique personnalisé, planifiées individuellement.

 

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Prix

Les tarifs des produits numériques et des accompagnements sont indiqués sur le site internet. Ils sont exprimés en Euros (€) et s’entendent Nets de taxe (TVA non applicable). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire de manière sécurisée via la plateforme de paiement intégrée au site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.3. Facilités de paiement (le cas échéant)

Pour certaines prestations d’accompagnement, un paiement échelonné peut être proposé. En validant cette option, le Client s’engage fermement à honorer l’intégralité des mensualités. En cas de défaut de paiement d’une seule échéance, l’accès aux sessions de coaching et aux outils associés sera immédiatement suspendu, sans préjudice des sommes restant dues qui deviennent exigibles.

 

ARTICLE 4 : CLAUSES SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

4.1. Accès immédiat

Dès la validation du paiement, le Client reçoit un accès ou un lien de téléchargement lui permettant de disposer instantanément de son produit numérique.

4.2. Absence de Droit de Rétractation (Légal)

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande d’un produit numérique, le Client accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera accordé après la mise à disposition des fichiers.

4.3. Propriété Intellectuelle et Usage

Tous les produits numériques, textes, visuels, et outils présents dans les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère au Client un droit d’usage strictement personnel, privé et non exclusif. Toute reproduction, modification, partage, revente ou diffusion publique de tout ou partie de ces contenus, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 5 : CLAUSES SPÉCIFIQUES AUX ACCOMPAGNEMENTS ET COACHINGS

5.1. Nature de l’engagement (Obligation de moyens)

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, de son expertise et de son savoir-faire pour accompagner le Client dans le développement de son projet (stratégie, positionnement, automatisation). Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat. Le succès des stratégies partagées dépend exclusivement de l’implication, du travail personnel et de la mise en application concrète des actions par le Client.

5.2. Politique d’annulation et de report des séances

Le calendrier des sessions de coaching est fixé d’un commun accord.

• Plus de 48 heures à l’avance : Une séance peut être reportée ou modifiée par le Client sans frais.
• Moins de 48 heures à l’avance : Toute séance annulée ou modifiée par le Client moins de 48 heures avant l’heure fixée (ou en cas d’absence non justifiée à l’heure du rendez-vous) sera considérée comme due et consommée. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucun report.

5.3. Durée et Résiliation

Les accompagnements sont conclus pour la durée ou le nombre de sessions prévues dans le descriptif de l’offre choisie. Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué si le Client décide d’interrompre l’accompagnement en cours de route de son propre chef.

 

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pannes techniques, interruptions de service de son hébergeur ou de sa plateforme de paiement, ni des interruptions indépendantes de sa volonté. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de chance, baisse de chiffre d’affaires ou mauvaise interprétation des conseils prodigués dans le cadre des produits ou des coachings.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement de la commande et l’établissement des factures. Ces données sont conservées de manière confidentielle par PLIX et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse email de contact indiquée à l’Article 1.

 

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

8.1. Réclamation préalable

En cas de litige, le Client s’engage à contacter prioritairement le Vendeur par email afin de rechercher une solution amiable.

8.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si le Client est un particulier et qu’aucun accord amiable n’est trouvé, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Organisme de médiation choisi : Association MCP Médiation 
• Adresse du médiateur : 12 square Desnouettes, 75015 PARIS – mcpmediation.org 

8.3. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut d’accord amiable ou de médiation, sera porté devant les tribunaux français compétents.